9.En outre des articles 7 et 8 et sous réserve des articles 38 à 50, les branches et les arbres de Noël naturels générés sur le territoire de l’agglomération qui ne sont pas enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont reçus dans un écocentre.
9.En outre des articles 7 et 8 et sous réserve des articles 38 à 50, les branches et les arbres de Noël naturels générés sur le territoire de l’agglomération qui ne sont pas enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont reçus dans un écocentre.
